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1. Informations sur le site

Le Site est édité par la société Chasseurs de trésors au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le n° B841469596 et dont le siège social est situé au 1à rue Etienne Billières à Narbonne (ci-après dénommée  sous le nom commercial de « L'atelier de chez mémé»).

Code APE : 9329

Identifiant CE TVA : FR96841469596

Le directeur de la publication est Lebreton Leila

Le Site est hébergé par Six
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chasseurs de trésors qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heure

Le site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne peut être modifié périodiquement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

Le site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chasseurs de tresors s’efforce de fournir sur le site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonnesont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitation de responsabilité

Chasseurs de trésors décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Chasseurs de tresors décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Les contenus diffusés sur le Site ne sont présentés qu’à titre informatif.

Flex-one peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

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5. Gestion des cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou « témoins » de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le navigateur qu’il utilise etc.…) afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un « cookie ». L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.

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6. Traitement et protection des données personnelles

Le site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne a fait l’objet d’un enregistrement auprès du CNIL (en cours d’enregistrement).

Les traitements réalisés sur les Données ont pour finalité exclusive la conclusion, la gestion et/ou l’exécution du Contrat. Elles sont destinées aux services internes de Chasseurs de trésors conformément au Contrat, qui en ont besoin pour sa conclusion, sa gestion et/ou son exécution. Elles sont susceptibles d’être transférées et communiquées à des sous-traitants et prestataires. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Les Données collectées sont conservées conformément à ce que la Réglementation Applicable exige ou conformément aux normes et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les titulaires des Données ou « Personnes concernées » au sens du RGPD, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant. Ils peuvent également, le cas échéant, en demander la portabilité et peuvent s’opposer aux traitements de leurs données ou en demander la limitation. Enfin, les titulaires de ces données peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Les titulaires des Données peuvent exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique latelierdechezmeme@gmail.com ou par voie postale à l’adresse du siège social. Le Délégué à la Protection des Données Personnelles du Client peut être contacté à l’adresse du siège social de la société ou à l’adresse mail qui devra être communiquée au plus tard le jour de la Date d’Effet du Contrat.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://latelierdechezmeme.wixsite.com/narbonne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Narbonne.

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